Article 1 – Désignation du vendeur

Raison Sociale : Ofwood

Propriétaire : Victoria Bec

Statut : Micro-entreprise

Siret : 92499329800018

Siège social : 5 allée de la danse Saint-Herblain

Adresse e-mail : ofwood.offiicial@gmail.com

Responsable de la publication : Victoria Bec

Date de dernière mise à jour : Jeudi 28 Mars 2024

Article 2 – Champ d’Application

Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales, sauf dérogations expresse et convenue entre les parties. En achetant, le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de ventes suivantes. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par le vendeur. La société Ofwood se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Article 3 – Commandes et contrats

Vous avez la possibilité de commander : En visitant notre site Internet : https://www.ofwood.fr, Les détails contractuels sont exposés en français et seront confirmés lors de la validation de votre commande. La société Ofwood se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou de difficultés liées à la commande reçue.

Ou sur la base d’un devis concernant les prestations : elles s’entendent dans le cadre d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, et sont liées au code de la consommation. La société Ofwood satisfait à son devoir de conseil et d’information pré contractive tel qu’il découle de l’article L121-18 du code de la consommation et des articles auxquels il renvoi. Ainsi la société Ofwood satisfait notamment à son obligation d’informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien, la description détaillée des produits étant mise en ligne ou faisant l’objet d’un devis. Les photos des produits mis en ligne sont toutefois non contractuelles.

Article 4 – Description des produits

Nous tenons à vous informer que les produits disponibles à l’achat sur notre site sont anciens et d’occasions. Ils peuvent présenter des signes d’usure, des imperfections reflétant leur histoire ou être particulièrement délicats dans leur utilisation. Du fait de leur ancienneté, ces produits ne bénéficient pas de garantie. La société Ofwood est seule décisionnaire quant à la finition et aux travaux effectués sur les meubles qu’elle vend (sauf rénovation sur-mesure faisant l’objet d’un devis et où les étapes seront détaillées). Cette information est transmise à l’acheteur au moment de l’achat.

Article 5 – Tarification et paiements

Les prix des produits sont exprimés en euros (TVA non applicable), sauf indication contraire et hors frais de livraison. Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Toutes les transactions sont effectuées en euros. La société Ofwood se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité. La propriété des produits reste celle de la société Ofwood jusqu’au paiement intégral du prix. Veuillez noter que dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de dommage vous sont transférés. La société Ofwood ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages survenus après le délai légal de rétractation. Modalités de Paiement

En validant votre commande, vous vous engagez à payer le montant indiqué. Le règlement peut s’effectuer par PayPal, virement bancaire ou carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit s’effectue au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Confirmation de commande

Toute commande passée sur le site Internet https://www.ofwood.fr suppose votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions. Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée serviront de preuve de la transaction. La confirmation de commande constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite et atteste de l’accord sur les opérations réalisées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera envoyé lors de la confirmation de votre commande.

Tout devis émis ayant fait l’objet d’un bon pour accord de la part de l’acquéreur, fera office de bon de commande et suppose votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente de la société Ofwood.

Article 7 – Disponibilité

Les produits de la société Ofwood sont disponibles sur le site Internet https://www.ofwood.fr Chaque produit de la société Ofwood est unique. Aussi il n’est pas possible de commander plusieurs fois la même pièce. Concernant la gamme de la société Ofwood Original chaque produit dispose d’un certificat d’authenticité référencé accessible en ligne dans la rubrique mon compte. Dans le cas d’une indisponibilité de produit après votre commande, vous en serez informé par mail ; votre commande sera ainsi automatiquement annulée et vous ne serez pas débité ou bien remboursé directement.

Article 8 – Livraisons

Les produits sont soit à retirer à l’atelier ou bien livrés par nos soins dans une limite d’1 heure autour de Nantes. La quantité et les qualités du produit livré ainsi que le lieu de livraison sont ceux fixés lors de la commande. Dans le cas d’une livraison par nos soins, le produit vous sera livré au pied du bâtiment. L’acquéreur s’engage à être présent lors de la livraison. En cas d’absence, la société Ofwood sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la deuxième livraison entraînera l’obligation pour l’acquéreur de récupérer son bien directement à la société Ofwood. Au-delà de ces deux modalités de livraison, le client est libre de mandater un transporteur à ses frais pour procéder à un enlèvement depuis l’atelier de la société Ofwood. Dans ce cas, il incombe à l’acquéreur de prévoir l’emballage nécessaire à la livraison, par l’intermédiaire du transporteur qu’il aura sélectionné. La société Ofwood ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la dite livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi la société Ofwood ne saurait être poursuivie pour des dommages occasionnés dans ces hypothèses, et les frais supplémentaires liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client. Il appartient à l’acquéreur de s’assurer de l’accessibilité des lieux aux marchandises livrées (passage du meuble, porte, escaliers,). Les livreurs sont seuls habilités à juger de la difficulté d’accès et se réservent le droit de ne pas monter à l’étage un colis, de ne pas procéder à des passages par fenêtres, etc…. Dans le cas où la livraison ne pourra pas être effectuée à cause des difficultés d’accès, les frais de livraison, ou les éventuels frais de retour à notre société ou celle du transporteur et/ou les frais de représentations seront à l’entière charge du client.

Lors de la livraison, l’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de son état, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, le client doit émettre ses réserves sous forme d’observations manuscrites datées, explicites en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. Il doit également envoyer dans un délai de trois jours, un courrier par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur et envoyer une copie à titre d’information à la société Ofwood.

En l’absence de réclamation sur le bon de livraison, ou s’il n’a pas été déballé en présence du transporteur, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. Ainsi le client ne pourra émettre de réserve à la société Ofwood après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence de celui-ci.

En cas de chocs ou de réparations avérées à réaliser sur le meuble et survenus à la suite du transport, il convient d’émettre les réserves sur le bon de livraison du transporteur ou d’en refuser la livraison afin que le meuble soit relivré à notre atelier, et ce, au frais du transporteur pour une éventuelle réparations (si toutefois celle-ci est possible). La ré-expédition sera là aussi à voir avec le transporteur et à ses frais ou selon l’accord entre l’acquéreur et le transporteur.

En aucun cas la société Ofwood ne saurait être tenue comme responsable en cas d’accidents de la route, ou des biens endommagés intervenus lors du transport et de la livraison physique sur le lieu de livraison. Les marchandises partant de l’atelier étant en bon état et parfaitement restaurées avant emballages. Enfin le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné à l’encaissement effectif du paiement intégral de son prix par l’acheteur. Toute inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement, quels qu’en soient les motifs, autorise la société Ofwood à exiger la restitution immédiate des marchandises livrées. Aussi tout départ de meuble de notre atelier est subordonné à l’encaissement total du produit au préalable.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-12 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Lorsque le droit de rétraction est exercé, la société Ofwood procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé. Les moyens de retour seront à l’initiative, à la convenance, et aux frais du client. En aucun cas la société Ofwood ne pourra être tenue d’organiser le retour de la marchandise annulée au titre de l’article 121-20 du code de la consommation. Les risques du retour du produit, qu’elle qu’en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client est seul responsable et ne pourra être remboursé par la société Ofwood. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit est impropre à sa re- commercialisation, car incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou jeté. Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, aucune rétractation ne pourra intervenir lorsque le produit livré aura été confectionné selon les spécifications du consommateur. À la signature d’un devis ou d’un achat sur le site Ofwood.fr, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces présentes conditions générales des ventes, et de facto en avoir été informé, et accepter ainsi et sans réserve, les dites conditions générales de ventes. Rappel du code de la consommation Article L121-21-8) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (signature devis ou bon de commande) et renoncement exprès à son droit de rétractation ; 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ici le cas présent sur le site de la société Ofwood ou en cas de commande sur devis de meubles avec fourniture de prestation de service de rénovation, personnalisation sur mesure notamment, et de la main d’œuvre et des achats inhérents).

Article 10 – Garantie

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les produits fournis par la société Ofwood bénéficient, conformément aux dispositions légales: • de la garantie légale de conformité, • de la garantie légale contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil S’agissant de biens anciens, ils peuvent ne plus répondre aux normes de sécurité en vigueur. La société Ofwood ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’une autre utilisation que purement décorative. Toutes les

réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours à l’issue de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel ils ont été livrés avec l’ensemble des éléments. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L211-16 du code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué ou disponible, soit la réparation du produit ou d’éléments reconnus défectueux. Toute garantie est exclue en cas de : • Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, notamment produit soumis à l’influence de chauffage par le sol, à l’humidité, ou à des variations importantes de température, • Usure normale du bien, notamment décoloration, due principalement aux effets des ultraviolets dégagés par le soleil et la lune, ainsi que détériorations dues aux accidents (tâches, brûlures, éraflures, coupures…), travail du bois, • Modification de produits apportée par l’acheteur ou un tiers postérieurement à la livraison, • Force majeure.

Article 11 – Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, la société Ofwood n’est tenue que par une obligation de moyens. Ainsi elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il souhaite commander à la société Ofwood. Enfin la responsabilité de la société Ofwood ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige et seul le tribunal de Nantes (44) sera compétent. Toute commande de nos clients entraîne leur adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes. Article 13 – Données personnelles

La société Ofwood se réserve le droit de collecter les données personnelles à des fins de gestion de commande ou d’informations. Conformément à la loi 78-17 du seize janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du six août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vos données peuvent être transmises à des tiers, pouvant intervenir dans le processus de votre commande jusqu’au paiement. Ces données sont conservées également à des fins de sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires. Article 14 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments contenus sur le site https://ofwood.fr qu’il s’agisse de textes, ouvrages, illustrations, images sont protégés au titre de droit d’auteur, droit des brevets, droit des marques et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la société Ofwood. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Le fait d’imposer quel qu’en soit le motif, tout lien simple ou par hypertexte à destination du site ofwood.fr est strictement soumis à une autorisation écrite de la société Ofwood. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Ofwood. L’ensemble des données (textes, commentaires, travaux, illustrations, images et montages graphiques) est la propriété de la société Ofwood. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit et préalable de la société Ofwood.